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SUBVENTION FEDER
En aquitaine, le programme "Compétitivité régionale et emploi" est cofinancé par l'Union Européenne via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 392 millions d'euros.
Les grands objectifs du Programme FEDER Aquitaine :
- Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats
- Faire de l'innovation le moteur de la compétitivité des entreprises
- Développer les TIC au service de la société de l'information
- Relever le défi climatique et énergétique
- Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine
- Soutenir le développement durable du littoral aquitain
- Soutenir le développement durable des quartiers sensibles
- Soutenir les territoires en mutation.
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Fusion prochaine d’Oséo et de l’A2I (Agence pour l'innovation industrielle)
L’opération devrait permettre d’élargir le montant des financements des PME innovantes. L'A2I disposait d'un budget de 1,5 milliard d'euros sur trois ans.
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La réforme de l’assurance-prospection à l’étude
L’amélioration de l’accessibilité de cet outil de soutien à l’exportation à l'ensemble des PME passera sans doute par une modification des critères ou la prise en compte de l’innovation. Parmi, les autres pistes pour populariser le dispositif, la mobilisation de nouveaux prestataires (pour l’heure seule la Coface en assure la diffusion) : Oseo pourrait être le nouveau promoteur, Le Ministère songe également au secteur bancaire.
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Précision sur la nouvelle mouture du crédit d'Impôt Recherche
Une nouvelle version du crédit impôt recherche sera proposée au Parlement dans le cadre du PLF 2008. Ainsi, le système actuel, relativement complexe, sera remplacé par un dispositif simple et fortement incitatif à deux tranches : un crédit d’impôt de 30 % des investissements de recherche sera accordé pour les investissements en deçà de 100 M€ et 5 % au-delà.
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Les AFR et la PAT
La carte des AFR concerne en France les principaux dispositifs d’aide publique
aux entreprises suivants :
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la Prime d’aménagement du territoire pour les projets
industriels et de services, dite PAT « industrie et services »
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les aides à l’immobilier d’entreprise des collectivités
territoriales prévues à l’article L1511-3 du code général des collectivités
territoriales (CGCT)
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les aides à l’investissement productif et à l’emploi des
collectivités prévues à l’article L1511-2 du CGCT
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les exonérations de taxe professionnelles prévues à
l’article 1465 du code général des impôts
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les aides des sociétés publiques de conversion (Sodie,
Sofirem…)
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Les PFIL change d’appellation
Les PFIL change d’appellation
L’assemblée générale de France Initiative a adopté une simplification de l’appellation du mouvement, désormais désigné sous le nom de France Initiative (au lieu de FIR).Les PFIL sont à présent dénommées PFI « Plateforme France Initiative ». La mise à jour a été faite dans la base sur les plus de 200 plateformes qu’elle contenait.
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Rapport sur les Aides publiques aux entreprises - Janvier 2007
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Le rapport recommande explicitement aux entreprises le recours à des cabinets de conseil pour réaliser le travail d’ingénierie des aides, afin d’éviter de se perdre seules dans le maquis des aides publiques.
"Une fonction d'ensemblier d'aides publiques est nécessaire pour accompagner l'entreprise dans son projet".
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SPRATLEY CONSEIL labellisé
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Le
Ministère
des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales labellise le cabinet
SPRATLEY CONSEIL.
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D'où viennent les Aides Publiques ?
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Les 3 grandes sources de financements publics sont :
L’Europe : par ses diverses politiques, l’Europe soutient les entreprises de manière directe pour un montant d’environ 350 millions d’euros....
Les Pays-Bas déposent plus de dossiers innovants auprès de la commission européenne que la France !
L’État : Le rapport recense 730 aides nationales dont principalement des aides fiscales et des allégements généraux de charges sociales.
Les collectivités territoriales : Les régions et les départements contribuent à l’effort national par le biais de politiques économiques qui respectivement tendent à toujours plus d’efficacité ....
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Modification ACCRE
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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2007 élargit les critères d'accès à la mesure ACCRE, |
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A qui profitent les Aides Publiques ?
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En valeur, les aides publiques bénéficient principalement aux grandes entreprises. Les grandes entreprises sont systématiquement conseillées par des cabinets experts en Aides et Subventions qui mobilisent de véritables têtes chercheuses et identifient, montent et cumulent les aides.
Néanmoins, les aides attribuées aux grandes entreprises sont rapidement plafonnées. Par exemple, ....
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Les opportunités de financement public les plus intéressantes se trouvent donc au niveau des PME de moins de 250 salariés, pour lesquelles les projets sont subventionnés de façon proportionnellement plus significative. ...
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La PAT voit son plafond réévalué
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La Pat voit son plafond réévalué.
Le bilan positif de la prime d’aménagement du territoire (PAT) a conduit le ministère a en retoucher les modalités. Le plafond d'intervention serait relevé de 11 000 euros à 15 000 euros par emploi
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La carte des aides régionales françaises en panne à Bruxelles
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La carte des aides régionales françaises en panne à Bruxelles, rapporte les Echos.
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Pôle de Compétitivité
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A ce jour, près de 340 projets différents ont été déposés par 59 pôles aux deux premiers appels à projets lancés en 2006 par les ministères contributeurs au fond.
Le nombre et la qualité des projets présentés témoignent du dynamisme de l'activité de R&D des 66 pôles de compétitivité.
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Contrat Initiative Emploi
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Selon ses conclusions, le profil des bénéficiaires du nouveau CIE diffère de celui de l'ancien : la part des RMistes et des personnes handicapées est moins importante, tandis que la proportion de jeunes a doublé. |
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Financement de l'innovation dans les PME
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L'Etat entend porter ses dotations à Oséo de 200 millions d'euros l'an dernier à 400 millions en 2007. Le groupe né de la fusion de l'Anvar et de la BDPME utilisera l'essentiel de cette manne au soutien des projets innovants des PME.
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Crédit d'Impôt Recherche
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Dans le budget 2007, le gouvernement a supprimé le plafonnement des frais de défense des brevets éligibles au crédit d'impôt et institué le versement immédiat du CIR (au lieu de l'année suivant la dépense de R&D) pour les entreprises de croissance (les entreprises labellisées gazelles). |
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Bilan sur les aides Européennes
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Dans une étude parue le 11 décembre, la Commission européenne constate que les aides publiques accordées par les 25 membres - s’élevant à quelques 63,8 Milliards d’euros en 2005 - ne baissent quasiment plus.
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La Règle des "minimis"
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Bruxelles relève le seuil de la règle de "minimis" !
Le plafond passe de 100 000 à 200 000 € sauf pour le transport routier pour lequel celui-ci est inchangé. |
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Selon Alain Etchegoyen, commissaire au plan
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Selon Alain Etchegoyen, commissaire au plan :
"Les aides publiques constituent une sorte de jungle encore vierge dans laquelle l'état lui-même hésite à s'aventurer ou s'aventure dans les hésitations"
Dans "Les aides publiques : une gouvernance, une stratégie", par le commissariat général du plan.
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