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Réaménagement du crédit d'impôt recherche
Dans le budget 2007, le gouvernement a supprimé le plafonnement des frais de défense des brevets éligibles au crédit d'impôt et institué le versement immédiat du CIR (au lieu de l'année suivant la dépense de R&D) pour les entreprises de croissance (les entreprises labellisées gazelles). De même, il est prévu un relèvement du plafond du CIR de 10 à 16 millions, ce qui coûtera 120 millions supplémentaires à l'État, pour l'essentiel à partir de 2008. Le budget du CIR devrait avoisiner le milliard d’euros. |
