crédit d'Impôt Recherche

Une nouvelle version du crédit impôt recherche sera proposée au Parlement dans le cadre du PLF 2008. Ainsi, le système actuel, relativement complexe, sera remplacé par un dispositif simple et fortement incitatif à deux tranches : un crédit d’impôt de 30 % des investissements de recherche sera accordé pour les investissements en deçà de 100 M€ et 5 % au-delà. 100 % des dépenses de recherche seront ainsi éligibles au nouveau dispositif. De plus, afin d’inciter les entreprises à entrer dans le dispositif, le taux sera porté à 50 % l’année d’entrée dans le dispositif. La procédure sera également simplifiée et améliorée afin de donner une sécurité juridique maximale aux entreprises. En particulier, les délais dont dispose l’administration pour se prononcer sur une demande de rescrit fiscal seront réduits de six à trois mois.